Mentions légales
1. Présentation du site
Le site accessible à partir de l’adresse URL "inserer l'adresse définitive par la suite" est édité par la société Di Patrimonio Conseil (ci-après le « Cabinet »).
Propriétaire : Di Patrimonio Conseils, EURL au capital social de 1 500 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 928 391 432.
Siège social : 32, chemin du Pigeonnier, 38340 Voreppe.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19928391432.
Dirigeant : Elie Di Paolo, Gérant.
Contact : edpconseils@dipatrimonio.fr – Tél. : 06.08.54.34.95.
2. Hébergement et conception
Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 – contact@webflow.com.
Conception et développement technique du site : Ourama, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 978 351 245 – 5, rle Navette, 54270 Essey-lès-Nancy.
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le Site est destiné à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation écrite préalable.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Propriété intellectuelle
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6. Protection des données personnelles
Le Cabinet traite vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
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7. Droit applicable et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de différend, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation :
Médiateur à la consommation : Médiateur CNB – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Plateforme de médiation.